Réglementation import export

Comprendre correctement le droit et la réglementation du secteur de l’import-export en France et à l’international est primordial. Dans le commerce international, la réglementation évolue et nécessite une mise à jour continue des informations pour assurer le développement de votre entreprise. Au travers de cette rubrique dédiée, nous développons pour vous des sujets sur le droit et la réglementation pour votre business. Retrouvez ici des actualités et conseils pratiques : transport, information juridique, documents logistiques liés aux marchandises, douanes… Et si vous cherchez une solution efficace pour optimiser vos opérations à l’international, découvrez TRADE.EASY, logiciel de gestion import export.

Fonctionnement et nouveautés de la douane en fonction des pays

La douane regorge de droits à respecter par les entreprises. Ces droits ne sont pas à prendre à la légère dans la mesure où ces formalités conditionnent une activité d’importation. Parmi ces règles, vous retrouverez l’importance de connaître l’origine douanière des produits et la déclaration de la TVA. Les sigles comme FCL, LCL, LTA, DAT… sont propres à la réglementation import-export et il est important de les comprendre. Sur le plan financier, une connaissance fine de la valeur douanière d’un produit à l’international sera également de rigueur. Sans oublier le Classement tarifaire, qui se doit d’être parfaitement évalué, ne serait-ce que pour l’utiliser en tant que vecteur de compétitivité.

Les documents logistiques dans la réglementation import-export

Facturations, certificats, mentions obligatoires… une multitude de documents à valeur juridique sont à éditer pour votre activité. Pour s’assurer qu’ils respectent les exigences légales des douanes européennes et internationales, nous exposons l’ensemble des informations à prendre en compte.  Nous reviendrons sur les documents incontournables de l’export d’une marchandise ou d’un produit tels que le Bill of lading ou encore la Proforma. Il sera aussi question de formalités douanières pour les adapter selon le type de transport, les produits et marchandises et leurs TVA. L’objectif premier de ces actualités est d’assurer aux entreprises un gain de temps et d’argent en ce qui concerne l’exportation, en respectant la réglementation import-export de chaque marchandise. C’est pourquoi nous vous garantissons un conseil très utile pour chaque service.

Vous l’aurez compris, cette catégorie qui s’apparente à un guide, est l’endroit idéal pour comprendre les spécificités de chaque exportation. Cela dit, nous irons plus loin en vous offrant des bonnes pratiques au travers d’actualités propices au développement votre entreprise. En tant que logiciel venant faciliter la gestion administrative import-export, l’expertise du service TRADE.EASY saura répondre aux enjeux de votre business. Un conseil : n’hésitez pas à venir consulter régulièrement cette rubrique en cas de besoin !