Bill of lading : document incontournable de l’import-export par voie maritime

Tout transport opéré par voie maritime nécessite l’établissement d’un « Bill of Lading ». Tout professionnel du commerce international doit connaître son contenu en détail. Pour cette raison, nous vous offrons une présentation aussi complète que possible de ce document essentiel. Ceci vous permettra d’en recueillir tous les avantages lors de vos opérations de transport.

Qu’est-ce que le Bill of lading ?

Bill of lading ou B/L signifie bon de chargement. Aussi appelé connaissement maritime, il s’agit d’un document établi lors de tout transport maritime de marchandises.

            Définition du Bill of lading

C’est la matérialisation de l’exécution du contrat de transport établi entre le chargeur et le transporteur. Par conséquent, il détermine qui peut disposer de la marchandise ainsi que les responsabilités de toutes les parties prenantes.

Il joue souvent le rôle de titre de propriété de la marchandise contenue dans un conteneur. Ainsi, la personne morale ou physique détentrice du B/L est juridiquement en capacité d’effectuer les formalités, sortir les conteneurs du port d’arrivée et se les approprier.

Le document est remis par le transporteur à l’expéditeur ou à celui qui paye le fret selon les cas et les accords. Le Bill of lading est ainsi la preuve que le transporteur prend juridiquement en charge la marchandise. Sa responsabilité pourra donc être engagée si la marchandise n’arrive pas en bon état.

            Utilité du document

L’usage du Bill of lading répond à trois problématiques :

  • Il prouve la réception de la marchandise par le transporteur
  • Il constitue le titre de propriété sur la marchandise transportée durant le voyage
  • Le Bill of lading est aussi le document qui matérialise une partie des termes du contrat de transport

Il remplit donc trois fonctions essentielles au transport de marchandises par voie maritime.

Mise en œuvre du Bill of lading

Comme tout document légal, la validité du Bill of lading suit des règles strictes. Il est indispensable de veiller aux éléments suivants.

          L’édition en plusieurs exemplaires

Le bill of lading doit être établi en plusieurs exemplaires. Dans la plupart des cas, trois exemplaires dits originaux sont émis et donnent un droit sur la marchandise transportée. Pour cette raison, ils sont considérés comme négociables.

Les copies, non négociables, sont destinées :

  • au capitaine du navire,
  • à l’armateur,

À l’arrivée, le retrait de la marchandise ne peut se réaliser que sous remise des trois exemplaires originaux, parfois deux si le transitaire par exemple en conserve un en cas de perte !

            Contenu du document

Le corps du Bill of lading contient toutes les informations indispensables concernant la marchandise.

Trois catégories d’informations se retrouvent sur le document : les acteurs du transport, les informations liées à la marchandise transportée, les informations liées au voyage.

Les acteurs du transport :

  • L’expéditeur
  • Le destinataire
  • Le transporteur
  • Le mode de règlement du fret (« prepaid » ou « collect ») – qui est fixé par les incoterms.

Les informations sur la marchandise :

  • Le type de marchandise
  • La quantité transportée
  • Le poids et le volume des marchandises
  • Le type d’emballage utilisé
  • La classe de dangereux
  • Le type de conteneur : 20’ 40’ dry refeer…
  • Et parfois des instructions de manutention spécifiques

Les éléments concernant le transport :

  • Ports de départ et d’arrivée
  • Le nom du navire
  • Le numéro du voyage
  • Le numéro du BL : unique et qui permet le tracking
  • Parfois, le code douanier

Ces éléments ne représentent pas la totalité des informations présentes dans le document. En fonction du transport, elles peuvent varier.

Le Switch B/L

L’une des problématiques du transport maritime international est de devoir s’adapter aux contraintes des ports ainsi que des changements de propriétaire en cours de transport.

Pour cette raison, il peut être nécessaire de modifier certaines informations sur une partie du document. Cette action est envisageable et s’appelle le Switch B/L.

Concrètement, cela consiste à recevoir le jeu des B/L originaux et d’en demander une modification. C’est-à-dire concevoir un nouveau B/L quand on possède les droits sur le premier. Selon les compagnies, ce Switch peut prendre de 1 à 5 jours et engendre un coût financier.

            Quels sont les enjeux du switch B/L pour le transporteur ?

Le premier enjeu du switch B/L pour le chargeur est de préserver la confidentialité entre vendeur et acheteur. Ainsi, au départ, le B/L se présentera de la façon suivante :

  • Le Shipper : l’exportateur
  • Le Consignee Notify : le chargeur

Ensuite, le switch permet de modifier les informations. De cette manière, la rédaction n’est plus identique et devient :

  • Le Shipper : le chargeur
  • Le Consignee Notify : l’importateur

NB : Le Consignee et le Notify sont deux acteurs différents, mais la plupart du temps il s’agit de la même société. Le « Notify » est parfois un mandataire.

Cette procédure permet donc de “ passer la main “ en cours de transport en conservant la confidentialité des différents acteurs.

Ensuite, le second enjeu est la possibilité de revendre le conteneur en cours de route. En effet, la réalisation d’un switch permet de concrétiser un transfert de propriété à différents intervenants au cours du transport.

Attention : certains pays n’autorisent pas le switch BL, c’est le cas notamment du Brésil. Dans ce cas il faut penser au BL to order pour changer de propriétaire.

Le cas du B/L to order

Ce type de B/L est à l’ordre d’un tiers qui le détient. En d’autres termes, c’est une autre manière de changer de propriétaire sans utiliser de switch, « possession vaut titre ».

En effet, dans ce cas, le B/L sera la propriété de la personne qui le détient si tant est qu’il soit endossé. Pour ce faire, il est nécessaire qu’il soit tamponné et signé par le “shipper” au dos. C’est souvent le cas dans les lettres de crédit où le B/L est à l’ordre de la banque du receveur.

Usage du Bill of lading et de la lettre de crédit

De nombreux importateurs utilisent une ligne de crédit documentaire pour pouvoir acheter la marchandise auprès d’un exportateur. Pour « réaliser » le crédit documentaire, le B/L est un document souvent incontournable en cas de transport maritime.

            Qu’est-ce que la lettre de crédit ?

La lettre de crédit, ou L/C ou crédit documentaire, est un contrat de banque à banque, qui consiste en la promesse de réaliser un transfert par une banque, au bénéfice de la banque co-contractante, si celle-ci présente les documents décrits dans le contrat.

La LC prouve ainsi l’engagement de paiement de la banque de l’acheteur vis-à-vis de la banque du vendeur. Elle est matérialisée par message interbancaire appelé « swift ».

La banque de l’acheteur paiera sous réserve de présentation d’un jeu de documents.

Le B/L est très souvent présent dans la liste des documents. Sa rédaction est détaillée dans la L/C, il faut donc s’y conformer à la virgule près au risque de ne pas être acceptée. C’est donc un élément très important pour l’acheteur qui va souvent mentionner le B/L comme preuve de l’expédition.

            le Bill of Lading comme document de la LC :

Dans le cas où le B/L est mentionné dans la liste des documents à fournir, il est fortement conseillé de mettre le numéro de la lettre de crédit sur tous vos documents, et tout particulièrement dans le corps du Bill of lading. Là encore, il est à noter que la description des marchandises située dans le corps du B/L doit être strictement identique à celle que l’on retrouve dans le texte de la lettre de crédit et dans le devis.

Le Bill of Lading dans TRADE.EASY

Dans TRADE.EASY, vous enregistrez le Bill of Lading de chaque commande :

Cette page permet d’enregistrer les différentes informations de transport : Départ et Arrivée, Compagnie maritime, Navire, n° voyage.

Les informations nécessaires au BL sont initialisées selon les informations de la commande :

  • Shipper (expéditeur) : le fournisseur du premier produit marchand. Il est possible de déclarer la société de négoce en tant que Shipper.
  • Consignee (destinataire)  : la société de négoce, ou éventuellement le client si le fournisseur est mentionné « Is Shipper ». La liste des partenaires possibles est complétée par les clients qui ont une typologie « Divers Consignee ».
  • Notify (qui doit être alerté) : la société de négoce, ou éventuellement le client si le fournisseur est mentionné « Is Shipper ». La liste des partenaires possibles est complétée par les clients qui ont une typologie « Mandataire ».

Un bouton « Export » vous permet de préparer un fichier Excel pour le draft de B/L.

S’il y a besoin de switcher le BL en cours de transport, il suffira de modifier ces informations et de demander un changement de BL à la compagnie maritime.