Les incoterms 2020 : la nouvelle référence à venir du commerce international

incoterms 2020

Les échanges commerciaux internationaux sont des processus très complexes. D’autant plus qu’il n’existe pas de lois les encadrant. C’est la raison pour laquelle ont été mis en place les incoterms. Ces derniers servent à établir une base commune pour pouvoir travailler de manière efficace et rationnelle.

Définition des incoterms

Les incoterms pour INternational COmmercial TERMS servent à établir les devoirs des vendeurs et des acheteurs lors des contrats commerciaux internationaux. 

De nombreux éléments concernant une livraison sont encadrés par ces règles : le type de transport, la répartition des risques et des frais entre les différentes parties ainsi que les formalités d’importation et d’exportation.

Ces incoterms sont représentés par des sigles de 3 lettres. De cette manière, les obligations du vendeur sont immédiatement identifiables. Concrètement, les incoterms désignent le moment précis où le transfert des responsabilités s’effectue.

La première version des incoterms remonte à 1936. Depuis, elles sont régulièrement mises à jour pour suivre l’évolution de la logistique et du transport international. C’est la chambre de commerce international qui fixe les incoterms avec l’aide d’experts internationaux de plusieurs continents.

Les incoterms aujourd’hui

Actuellement, ce sont les incoterms 2010 qui sont en vigueur. Ce sont 11 incoterms qui sont regroupés sous cette dénomination. Ils se divisent en deux catégories : ceux s’appliquant à tout mode de transport et ceux s’appliquant au transport maritime et fluvial.

Les incoterms s’appliquant à tout mode de transport :

  • EXW (EX Works) ou  “à l’usine”
  • FCA (Free Carrier) ou “Franco transporteur”
  • CPT (Carriage paid to) ou “Port payé jusqu’à”
  • CIP (Carriage and insurance paid to) ou “Port payé et assurance jusqu’à”
  • DAT (Delivered at terminal) ou “Rendu au terminal“
  • DAP (Delivered at place) ou “Rendu au lieu de destination convenu”
  • DDP (Delivered duty paid) ou “Rendu droits acquittés”

Les incoterms s’appliquant uniquement aux transports maritime et fluvial :

  • FAS (Free alongside ship) ou “Franco le long du navire”
  • FOB (Free on board) ou “Franco à bord”
  • CFR (Cost and freight) ou “Coût et Fret”
  • CIF (Cost, insurance and freight) ou “Coût, assurance et Fret”
Découvrez TRADE.EASY

Les nouveautés des incoterms 2020

Comme chaque décennie, les incoterms vont bientôt connaître une nouvelle version : les incoterms 2020.

Les modifications visent à faciliter davantage les échanges internationaux et limiter les malentendus. En effet, certains litiges trouvent leur source dans des interprétations différentes des incoterms existants.

Cette version 2020 sera publiée cette année. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Nous ne pourrons connaître la version définitive qu’après sa publication. Cependant, les points qui pourraient être modifiés sont déjà connus.

Les modifications se portent principalement sur 4 incoterms existants : EXW, FCA, DDP et FAS. Il s’agit d’incoterms d’importance, car ils représentent une grande partie des transactions commerciales internationales.

Les incoterms qui seront supprimés en 2020

            EXW

Cet incoterm est très utilisé notamment par les entreprises qui ne maîtrisent pas encore l’exportation. De plus, il pourrait entrer en conflit avec le nouveau Code des Douanes de l’Union européenne. Cette suppression poussera sûrement les entreprises qui ont l’habitude d’utiliser cet incoterm à utiliser FCA en lieu et place.

            FAS

La suppression de cet incoterm semble assez logique, car il est très peu utilisé. Ses caractéristiques comme la livraison à quai se retrouvent déjà dans le FCA. Son existence ne fait donc que compliquer inutilement la nomenclature.

Finalement, le FAS n’était principalement utilisé que dans le transport de produits tels que les minéraux ou les céréales. Le Comité qui rédige actuellement les incoterms 2020 pourrait donc créer un incoterm spécialisé et plus pertinent.

Les incoterms qui seront modifiés en 2020

          FCA

C’est un incoterm d’importance, car c’est le plus utilisé. Près de 40% des opérations de commerce international sont réalisées sous cet incoterm.

Son succès provient de sa polyvalence. Grâce à lui, les marchandises peuvent être aussi bien livrées dans un port, un aéroport ou à un domicile.

Par conséquent, pour une meilleure visibilité, cet incoterm serait distingué en deux incoterms : l’un pour les livraisons terrestres, l’autre pour les livraisons maritimes.

            DDP

Cet incoterm pose problème, car les tarifs et les droits de douane sont payés par le vendeur, quelle que soit la situation. Ainsi, il est envisagé de le scinder en deux entités répondant mieux aux réalités des transactions.

Ces deux incoterms seraient le DTP (Delivered at Terminal Paid) et le DPP (Delivered at Place Paid). De cette manière, selon la situation, le lieu de livraison est clairement identifié : dans un terminal de transport (port, aéroport, etc.) ou dans un autre qu’un terminal (domicile, etc.).

            FOB et CIF

Ce sont tous deux de vieux incoterms qui n’ont pas évolué depuis de longues années. Plus précisément, leur évolution n’a pas suivi celle du transport maritime et des conteneurs de marchandises (80% du commerce international).

L’arrivée d’un nouvel incoterm : le CNI

L’incoterm CNI (Cost and Insurance) a pour but de combler un vide existant entre l’incoterm FCA d’une part et les incoterms CFR et CIF d’autre part.

Comme tous incoterms débutant par la lettre C, il s’agit d’un incoterm dit “entrant”. Cela signifie que les risques et responsabilités inhérentes au transport sont transférés du vendeur vers l’acheteur dans le port de départ.

L’intérêt du nouveau CNI, c’est que l’exportateur pourra assumer l’assurance. De son côté l’acheteur devra assumer le transport.

Les autres apports de la version 2020 des incoterms

Les autres modifications envisageables des règles de transports concernent trois domaines :

  • La sécurité des transports
  • La relation entre les différents incoterms et le contrat de vente international
  • Le règlement sur les types d’assurance-transport

Quels que soient les changements apportés aux incoterms 2010, il s’agit d’une étape majeure des transports et de la logistique. Ils dessineront le futur de la réglementation de ce secteur pour la décennie à venir.

Demandez une démo personnalisée

Choisir son incoterm

Le choix de l’incoterm est crucial car il s’agit de définir et de clarifier où s’arrêtent les responsabilités, les risques et les coûts qui incombent aux vendeurs-exportateurs.

Pour bien le choisir, il est nécessaire d’établir ce qu’en tant que vendeur, l’entreprise peut mettre en œuvre, et jusqu’à quel moment elle peut être responsable et porter le risque de l’opération. Dans un deuxième temps, ceci devient une clé de négociation avec l’acheteur.

En outre, la nature des marchandises ou bien encore le lieu de livraison sont des éléments très importants pour le choix de l’incoterm. Chaque détail est essentiel pour ne pas rencontrer de litiges au moment de la transaction.

N’oubliez pas que les incoterms vous facilitent la vie mais, sans préjuger du transfert de propriété, ils impliquent une responsabilité à laquelle le vendeur ne peut se soustraire.

TRADE.EASY : une solution tout-en-un qui intègre la notion d’incoterms

Le logiciel de gestion TRADE.EASY a été conçu pour gérer vos activités de négoce international de manière optimisée.

TRADE.EASY vous permet de renseigner les incoterms retenus lors de vos négociations commerciales. D’un coup d’œil sur vos commandes, vous connaissez ainsi les obligations qui vous incombent.

Une fois la commande validée, l’outil permet son suivi logistique avec la liste des actions à effectuer (sur la base des formalités pré-enregistrées). Un code couleur est affecté aux tâches en fonction de leur importance. De cette manière, vous êtes sûr de ne pas commettre d’impair !

Pour découvrir l’ensemble des fonctionnalités de TRADE.EASY (aide au commerce, suivi logistique, suivi de la trésorerie, export comptable et management), n’hésitez pas à nous demander une démonstration de l’outil via le formulaire ci-dessous :

Une réponse

  1. […] Pour plus d’Informations, suivez ce lien. […]

Les commentaires sont fermés.