Après plus de 35 ans d’utilisation par l’ensemble des opérateurs du commerce international, la déclaration en douane va changer de forme. Pour rappel, ce formulaire clé du négoce international est obligatoire à l’import comme à l’export et ce, quel que soit le secteur d’activité (grande distribution, commerce de gros ou de détail). Cependant, compléter une déclaration en douane peut être fastidieux. Heureusement, un outil de gestion de négoce international peut être utilisé pour simplifier cette tâche.
Qu’est ce que la déclaration en douane ?
Dans le cas du commerce de gros et de la grande distribution, les entreprises sont amenées à importer et exporter des marchandises en provenance d’autres pays afin de les vendre sur leur marché national. Pour faire sortir ou entrer des marchandises du territoire de l’Union européenne en toute légalité, il est nécessaire d’effectuer une procédure de dédouanement. Cette opération consiste à déclarer à la douane une importation ou une exportation de marchandises. Cela implique d’effectuer une déclaration en douane et de compléter certaines formalités. Mais concrètement, qu’est-ce que la déclaration en douane ?
Définition
La déclaration en douane est un document officiel et obligatoire qui énumère les produits en cours d’importation ou d’exportation. Il permet de calculer les droits et taxes, établir les statistiques et réaliser des contrôles ciblés en fonction du pays de destination. D’un point de vue juridique, la déclaration douanière est l’acte selon lequel une personne manifeste son intention de placer des marchandises sous un régime douanier déterminé. Cette procédure est décrite dans le code des douanes de l’Union.
Le contenu de la déclaration en douane
Concrètement, les données obligatoires de la déclaration en douane concernent :
- le nom ou la raison sociale de l’importateur ou exportateur, du déclarant ou du représentant
- le type de déclaration déterminé en fonction de la provenance des marchandises,
- l’origine des marchandises
- la nature des marchandises,
- et leur valeur hors taxes.
Les informations fournies dans la déclaration en douane permettent aux autorités douanières de vérifier et de contrôler les marchandises pour s’assurer qu’elles respectent les règles sanitaires, environnementales et de sécurité en vigueur. La déclaration en douane est également utilisée pour calculer les droits et taxes applicables, tels que les droits de douane, la TVA et les taxes spéciales, ainsi que pour appliquer les mesures de contrôle appropriées, telles que l’inspection physique ou documentaire de la marchandise.
Enfin les réglementations douanières et les formalités associées peuvent changer fréquemment. Il est important de suivre les actualités et les mises à jour afin de rester informé(e) des dernières exigences douanières.
Nouvelle déclaration en douane, quels changements ?
D’ici la fin de l’année, le DAU (document administratif unique) va laisser sa place à une nouvelle déclaration en douane : DELTA/IE après 35 ans d’utilisation. Pour rappel le DAU Formulaire servait de base pour accomplir les formalités douanières dans toute l’Union européenne mais aussi en Suisse, en Norvège, au Liechtenstein et en Islande.
Toutefois, la déclaration en douane ne disparait pas et demeure obligatoire. Seul son format évolue. En effet, l’article 6 §1 du Code des douanes de l’Union pose le principe de la dématérialisation des échanges entre les opérateurs économiques et la douane. Ainsi, la nouvelle déclaration en douane est conçue sous forme de message électronique incluant des éléments de données et de sous-données et une nouvelle numérotation. Le format DELTA répond à une logique d’harmonisation entre les différents états membres en matière d’informations exigibles.
La nouvelle déclaration en douane passe désormais de deux à trois segments :
- D : Élément de données exigé au niveau générique de la déclaration
- GS : Élément de données exigé au niveau du transfert de marchandises
- SI : Élément de données exigé au niveau de l’article de marchandise
Toutefois, la majorité des données et informations renseignées dans le DAU restent identiques (le classement tarifaire de la marchandise par exemple). Le changement ici concerne la manière d’intégrer les données et leur présentation. Certaines ont été divisées, modifiées ou ajoutées. Comme pour la version actuelle, cette nouvelle déclaration est éditable.
En outre, cette mise à jour devrait être bénéfique pour les entreprises et les déclarants en douane. Elle vise à améliorer le suivi des marchandises, réduire les délais de déclaration et rendre les opérateurs plus autonomes grâce à une plateforme en ligne. Le nouveau logiciel DELTA import/export, qui sera pleinement opérationnel à partir de 2024.
A quels métiers et secteurs s’adresse la déclaration en douane ?
Le services concernés
La déclaration en douane concerne principalement les métiers et les secteurs impliqués dans les échanges internationaux de marchandises.
Le service douanier
Les autorités douanières, sont chargées de la vérification et de l’inspection des colis de marchandises à la frontière. Il existe plusieurs métiers concernés par la déclaration en douane.
- Les agents en bureau de douane : Ce sont les responsables de la préparation et de la soumission des déclarations en douane au nom de leurs clients
- Le déclarant en douane : Il est responsable de la déclaration en douane, qu’elle soit d’importation ou d’exportation. Il assure l’interface entre les services transit et comptable des entreprises clientes et de la douane
Le service import-export
Les exportateurs et importateurs sont les principaux acteurs des échanges internationaux de marchandises. Dans le cadre de leurs opérations, ils fournissent une déclaration en douane pour chaque transaction. On peut citer les métiers de responsable import-export, de supply chain manager ou encore de spécialiste en formalités douanières.
Le transport
Le domaine du transport est également concerné. On distingue, d’une part les transitaires qui organisent la gestion des formalités douanières pour leurs clients. D’autre part les transporteurs internationaux doivent présenter une déclaration douanière pour la marchandise qu’ils transportent.
Les secteurs d’activité
En ce qui concerne les secteurs, la déclaration en douane est importante pour tous les domaines impliqués dans le commerce international de marchandises : l’industrie manufacturière, le commerce de détail, l’industrie agroalimentaire, l’industrie pharmaceutique, l’industrie automobile et bien d’autres encore.
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