Après plus de 35 ans d’utilisation par l’ensemble des opérateurs du commerce international, la déclaration en douane va changer de forme. Pour rappel, ce document clé du négoce international est obligatoire à l’import comme à l’export et ce, quel que soit le secteur d’activité (grande distribution, commerce de gros ou de détail). Cependant, compléter une déclaration en douane peut être fastidieux. Heureusement, un outil de gestion de négoce international peut être utilisé.
Qu’est ce que la déclaration en douane ?
La déclaration en douane est un document officiel qui énumère les produits en cours d’importation ou d’exportation. Il permet de calculer les droits et taxes, établir les statistiques du commerce international et réaliser des contrôles ciblés en fonction du pays de destination.
Au niveau juridique, il s’agit de l’acte par lequel une personne manifeste son intention de placer des marchandises sous un régime douanier déterminé. Cette procédure juridique est décrite dans le code des douanes de l’Union.
Au-delà de l’aspect légal, la déclaration en douane joue un rôle clé dans de nombreux domaines tels que la fiscalité, la sécurité, la santé publique et la protection de l’environnement.
Déclarations en douane CN22 et CN23
Qu’est-ce qu’une déclaration en douane ?
Dans le cas du commerce de gros et de la grande distribution, les entreprises sont amenées à importer des marchandises en provenance d’autres pays afin de les vendre sur leur marché national. Dans ce cas, elles doivent remplir un formulaire pour chaque envoi de marchandise. Il s’agit de la déclaration en douane. Mais concrètement, qu’est ce que la déclaration en douane ?
La déclaration en douane est un document officiel et obligatoire qui énumère les produits en cours d’importation ou d’exportation. Il permet de calculer les droits et taxes, établir les statistiques et réaliser des contrôles ciblés en fonction du pays de destination. D’un point de vue juridique, la déclaration douanière est l’acte selon lequel une personne manifeste son intention de placer des marchandises sous un régime douanier déterminé. Cette est décrite dans le code des douanes de l’Union.
Concrètement, les données obligatoires de la déclaration en douane concernent :
- le nom ou la raison sociale de l’importateur ou exportateur, du déclarant ou du représentant
- le type de déclaration déterminé en fonction de la provenance des marchandises,
- l’origine des marchandises
- la nature des marchandises,
- et leur valeur hors taxes.
Les informations fournies dans la déclaration en douane permettent aux autorités douanières de vérifier et de contrôler les marchandises pour s’assurer qu’elles respectent les règles sanitaires, environnementales et de sécurité en vigueur. La déclaration en douane est également utilisée pour calculer les droits et taxes applicables, tels que les droits de douane, la TVA et les taxes spéciales, ainsi que pour appliquer les mesures de contrôle appropriées, telles que l’inspection physique ou documentaire de la marchandise.
Enfin, remplir correctement ces documents est indispensable. En cas d’inexactitude ou d’omission de certaines informations sur les déclarations, les autorités douanières peuvent infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 100% de la valeur réelle des marchandises.
Nouvelle déclaration en douane, quels changements ?
D’ici la fin de l’année, le DAU (document administratif unique va laisser sa place à une nouvelle déclaration en douane : DELTA I/DE. L’article 6 §1 du Code des douanes de l’Union pose le principe de la dématérialisation des échanges entre les opérateurs économiques et la douane. C’est pourquoi, la nouvelle déclaration en douane est conçue sous forme de message électronique incluant des éléments de données et de sous-données et une nouvelle numérotation.
La nouvelle déclaration en douane passe désormais de deux à trois segments :
- D : Élément de données exigé au niveau générique de la déclaration
- GS : Élément de données exigé au niveau du transfert de marchandises
- SI : Élément de données exigé au niveau de l’article de marchandise
Toutefois, la majorité des données et informations renseignées dans le DAU restent identiques (le classement tarifaire de la marchandise par exemple). Le changement ici concerne la manière d’intégrer les données et leur présentation. Certaines ont été divisées, modifiées ou ajoutées. Comme pour la version actuelle, cette nouvelle déclaration est éditable.
Le format DELTA répond à une logique d’harmonisation entre les différents états membres en matière d’informations exigibles. Les réglementations douanières et les formalités associées peuvent changer fréquemment. Ainsi, il est important de suivre les actualités afin de rester informé(e) des dernières exigences douanières.
A quels métiers et secteurs s’adresse la déclaration en douane ?
H3: Le services concernés
- Le service import-export
Les exportateurs et importateurs sont les principaux acteurs des échanges internationaux de marchandises. En effet, ils fournissent une déclaration en douane pour chaque transaction.
- Le transport
Le domaine du transport est également concerné. D’une part, les transitaires organisent la gestion des formalités douanières pour leurs clients. D’autre part, les transporteurs internationaux doivent présenter une déclaration douanière pour la marchandise qu’ils transportent.
- Le service douanier
Au niveau du service douanier, nous pouvons citer plusieurs métiers. Tout d’abord les agents en bureau de douane. Ils sont responsables de la préparation et de la soumission des déclarations en douane au nom de leurs clients. D’autre part, le déclarant en douane qui a la responsabilité de la déclaration en douane, qu’elle soit d’importation ou d’exportation. Il assure l’interface entre les services transit et comptable des entreprises clientes et de la douane.
H3 : Les secteurs concernés
En ce qui concerne les secteurs, la déclaration en douane est importante pour tous les domaines impliqués dans le commerce international de marchandises. En effet, nous pouvons citer l’industrie manufacturière, le commerce de détail, l’industrie agroalimentaire, l’industrie pharmaceutique, l’industrie automobile et bien d’autres encore.
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