Focus sur les 3 piliers de la Douane : Origine, Valeur et Classement.

Le but de cet article est de vous donner les outils pour vous assurer de la conformité et commencer à optimiser vos flux à l’international, en vulgarisant le plus possible le vocabulaire douanier parfois technique et complexe.
Pour un entrepreneur ou un manager gérant des flux de commerce international, l’enjeu de la gestion douanière revient à éviter les retards, blocages et risques financiers d’un côté, et à minimiser les droits de douanes exigibles de l’autre.
Nous n’avons pas besoin d’être expert du métier pour comprendre les notions les plus importantes et ainsi améliorer notre maîtrise de nos transactions à l’international.
Pour un praticien de la douane, un flux c’est 3 principaux piliers : L’Origine, La Valeur et le Classement.
Si vous faites attention à ces trois notions sur vos flux Import et Export, alors vous aurez fait un pas que beaucoup n’ont pas (encore) franchi.

L’Origine

Pourquoi s’y intéresser ?

L’Origine permet de savoir d’où vient économiquement la marchandise et ainsi de connaître une partie des règles applicables à son transport international.
Connaître le pays d’origine de votre produit va principalement vous permettre de manière concrète :

  • d’identifier certaines obligations auxquelles vous êtes soumis (ex: droit anti-dumping en fonction de l’origine – et du classement discuté plus loin – de vos matières premières),
  • d’identifier les sanctions liées à l’origine de vos matières premières (ex: la Crimée est sous embargo UE, votre produit sera donc bloqué en douane avec risque pénal potentiel),
  • d’identifier le caractère éventuellement préférentiel de votre origine et ainsi de réduire voire d’éliminer vos droits de douanes (Ex: l’Ukraine et l’UE ont un accord de libre-échange en vigueur).

De manière concrète les principaux risques que vous encourez si vous ne maîtrisez pas l’origine de vos produits sont les suivants :

  • redressements et pénalités a posteriori de la part des autorités douanières,
  • éventuel délit douanier pouvant entraîner la confiscation des marchandises ainsi qu’une amende forfaitaire,
  • multiplication des contrôles,
  • blocage de vos produits en douane.

Comment faire pour l’identifier ?

La question qui vient après avoir compris qu’il fallait s’y intéresser est “comment faire ?”.
Cela devient un petit peu plus compliqué mais pas insurmontable.

La première chose à savoir est qu’il ne faut pas confondre provenance et origine. L’origine douanière est la nationalité économique de votre produit, la provenance est l’origine géographique de votre produit sur un flux donné.

La deuxième chose importante à savoir est qu’il est important de distinguer l’origine préférentielle et l’origine non préférentielle :

  • L’origine préférentielle permet d’obtenir un avantage tarifaire.
  • L’origine non préférentielle (ou «de droit commun ») permet de déterminer le régime tarifaire commun ainsi que l’ensemble des autres réglementations applicables au produit relativement à son origine (droits antidumping, par exemple).

Un produit a toujours une origine non préférentielle pour l’ensemble des réglementations douanières et peut en parallèle, s’il existe un accord de libre échange ou une préférence unilatérale entre le pays d’origine et le pays de destination, avoir une origine préférentielle qui va lui permettre de bénéficier d’une réduction de droit de douane.

Enfin, la troisième chose à savoir est la distinction entre :

  • les produits « entièrement obtenus »,
  • les produits ayant subi une « dernière transformation substantielle ».

C’est grâce à ces deux notions que vous pourrez identifier correctement votre origine. Explication :
Les produits « entièrement obtenus » sont des produits à l’état naturel ou qui ne connaissent aucune transformation dans un autre pays.

Un exemple parlant serait celui d’une banane récoltée dans un Pays A et qui serait directement envoyée par bateau dans un Pays B pour être vendue en supermarché à l’unité.
La banane à l’état naturel est le produit : l’origine est donc le Pays A. Il en irait de même si la banane avait été produite puis tranchées en lamelles, séchée et enfin packagée dans le pays A : la banane séchée (produit fini) aurait pour origine le pays A.

Lorsque plusieurs pays sont impliqués dans le processus de fabrication, c’est la notion de « dernière transformation substantielle » qui détermine l’origine et pour cela il est nécessaire de donner une explication plus détaillée.

Il y a plusieurs manières de déterminer une transformation substantielle :

  • le changement de classement tarifaire de votre produit,
  • la valeur de la transformation dépasse 50% de la valeur du produit fini.

La Valeur

Voilà un sujet clé sur le plan financier. En effet, la plupart des droits de douanes et la TVA à l’import représentent un pourcentage de la valeur en douane des biens déclarés.

Pourquoi s’y intéresser ?

La valeur en douane est le montant que vous allez communiquer aux autorités douanières dans le cadre de vos importations et exportations. Il y a 3 raisons principales pour s’y intéresser :

  1. Une mauvaise valeur en douane peut vous exposer à des redressements et pénalités a posteriori de la part des autorités douanières, et peut constituer un délit douanier entraînant la confiscation des marchandises ainsi qu’une amende forfaitaire.
  2. Une mauvaise valeur en douanes impacte la confiance que les autorités douanières
    ont en votre entreprise et peut entraîner une multiplication des contrôles sur vos
    opérations (retards…).
  3. Une valeur en douane peut être optimisée par retranchement d’éléments qui peuvent
    baisser le montant et ainsi les droits de douanes payés.

Il faut distinguer la valeur en douane à l’importation à celle de l’exportation. Les deux sont importantes pour les autorités douanières et il faut s’intéresser aux deux.

Comment faire pour déclarer une valeur fiable ?

Généralement, la valeur en douane est basée sur la valeur transactionnelle du bien, c’est à dire le prix facturé par un fournisseur à son client importateur. C’est ce qui se passe de manière générale quand il y a une vente internationale.

Dans le cas ou il n’y a pas de vente (e.g. transfert de stock ou encore lorsque la vente n’a pas eu lieu à l’export), vous pouvez compter sur d’autres méthodes de calcul permettant de justifier de la valeur en douane. L’idée générale est que la valeur déclarée doit inclure tous les coûts liés à la production, au transport et à l’assurance des biens jusqu’à la frontière.

La valeur en douane de vos marchandises peut être ajustée car votre valeur transactionnelle peut contenir des éléments que vous pouvez retrancher légalement. Pour cela il faut faire une analyse précise de votre flux pour identifier les optimisations possibles.

Les éléments les plus courant à retrancher sont les suivants :

  • frais relatifs à des travaux postérieurs à l’importation,
  • frais de transport et frais connexes après introduction des marchandises sur le territoire,
  • droits et taxes liés à l’importation ou à la vente des marchandises,
  • droits de reproduction,
  • commissions à l’achat,
  • intérêts pour paiement différé.

En revanche, il est important de préciser que vous devrez aussi parfois ajouter des éléments à votre valeur transactionnelle pour justifier la valeur en douane de votre produit. C’est notamment le cas lorsque l’importateur a payé séparément les frais d’assurance et de transport liés à la transaction.

De même, dans le cadre de transactions entre entreprises du même groupe, la valeur transactionnelle pourra être remise en cause chaque fois qu’elle est influencée par la relation de dépendance existant entre les parties, c’est-à-dire lorsqu’elle ne reflète pas une valeur de marché.

Vous l’avez compris, il s’agit d’un sujet très spécifique à chaque flux. Il faut penser à la fixation de sa valeur en douane à chaque fois, et ne pas négliger les optimisations possibles qui peuvent représenter des gains financiers importants.

Le Classement Tarifaire

Un peu d’histoire avant de rentrer dans le sujet.
L’Organisation Mondiale des Douanes possède un Système Harmonisé (SH). Il s’agit d’un système de désignation et de codification des marchandises applicable au niveau mondial qui comprend 6 chiffres (applicable dans 195 pays). Ensuite chaque zone économique y ajoute des codes spécifiques précisant les règles applicables à leur zone.
Par exemple l’Union Européenne reconnaît les 6 chiffres (SH) + 2 chiffres (NC) + 2 chiffres (TARIC)*.

Pourquoi s’y intéresser ?

Le classement tarifaire permet aux entreprises de connaître beaucoup de choses sur leurs obligations à l’entrée d’une zone économique. Il permet de connaître toutes les informations suivantes associées à votre produit :

  • les taux de droits de douane,
  • les mesures de politique commerciale (telles que les suspensions tarifaires, les droits antidumping, les contingents),
  • les normes de sécurité,
  • les formalités sanitaires ou phytosanitaires ou d’autre nature,
  • les mesures de prohibitions ou d’embargos,
  • les impacts liés à politique agricole commune (PAC),
  • la fiscalité intérieure.

En somme, si votre le classement tarifaire de votre produit est correctement identifié, vous pourrez alors connaître toutes les implications de votre produit à l’entrée d’une zone économique. C’est important de connaître ses devoirs pour éviter les problèmes avec les autorités douanières.

Pour information, un mauvais classement tarifaire de votre produit pourra être sanctionné. Les sanctions dépendent d’une analyse précise de la situation où les autorités douanières se poseront des questions sur l’intentionnalité notamment pour caractériser une infraction pénale. Au-delà les sanctions peuvent être lourdes de conséquences compte tenu des droits supplémentaires éventuels et des pénalités et intérêts à payer.

Comment déterminer le bon classement tarifaire pour vos produits ?

Le classement tarifaire de votre produit ne se fait pas par hasard, loin de là.

En effet, il doit faire l’objet d’une évaluation basée sur les composants, l’utilisation finale et les critères repris dans les règles de classement de l’organisation mondiale des douanes. Le classement tarifaire des produits changent régulièrement, il est donc nécessaire de rester en veille réglementaire sur vos produits pour adapter vos processus en fonction.

Un point important est à préciser. Le classement tarifaire peut être aussi vecteur de compétitivité. En effet, vous pouvez demander sous critères d’éligibilité de vos produits à changer de classement tarifaire, et ainsi potentiellement bénéficier de contraintes moins sévères ou de droits de douane moins élevés.

Pour déterminer le classement tarifaire de vos marchandises, il est donc préférable d’avoir recours à une expertise technique afin d’être certain de sa conformité, mais aussi pour bénéficier de la position tarifaire la plus favorable dans chaque juridiction.

L’astuce douanière serait de procéder à une demande de Renseignement Tarifaire
Contraignant (RTC) afin de sécuriser vos classifications (pour une durée de 3 ans en UE). Mais c’est un autre sujet spécifique qui sera développé dans le cadre d’une autre rubrique.

Conclusion

Comme vous avez pu le constater, s’intéresser aux 3 piliers de la douane pour un opérateur du commerce international permet de se prémunir des principaux risques liés au passage de la douane, mais aussi d’identifier la douane comme un outil de compétitivité commerciale et non comme une contrainte onéreuse.

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