Dans le cadre du commerce international, les opérations d’import-export, qu’elles soient par voies maritimes ou terrestres, sont soumises à des réglementations. Pour les vérifier, un contrôle rigoureux est mis en place. La douane maritime joue un rôle crucial dans ce domaine en garantissant le respect de la loi et en facilitant le passage fluide des marchandises. Dans cet article, TRADE.EASY décrypte les caractéristiques et les principes de fonctionnement de la douane maritime. Pour cela, nos experts vous expliquent son importance dans les échanges commerciaux internationaux, les opérations d’import-export, les achats et les approvisionnements. Découvrez également les moyens à mettre en place pour une gestion optimale de ces procédures.
Douanes maritimes : comment ça marche ?
Définition
La douane maritime est une catégorie spécialisée du service douanier dont la mission principale est la surveillance et le contrôle de la marchandise et des navires en mer et dans les ports. Opérant souvent en coordination avec un bureau de douane terrestre, elle a pour missions de vérifier la conformité des cargaisons aux régulations en vigueur. L’enjeu est de lutter contre les trafics illégaux, de contribuer à la sécurité nationale et de protéger l’environnement. L’administration des douanes maritimes joue un rôle essentiel dans les opérations internationales. Elle contribue à régulation, la sécurisation et la maintenance des échanges maritimes grâce à des vérifications rigoureuses. Elle intervient à la fois en interne, dans les ports et zones maritimes nationales, et en externe, en collaboration avec les autorités douanières étrangères, pour assurer un contrôle rigoureux des flux commerciaux.
Fonctionnement
Le fret par voies maritimes est le mode de transport le plus utilisé lors des opérations import export. La marchandise transite donc par les ports de commerce via des navires, et passent par les douanes maritimes. Pour être en conformité, à l’entrée comme à la sortie des zones économiques concernées, vous devez déclarer votre marchandise et vous soumettre à différentes formalités.
Ce mode de transport est privilégié en raison de sa capacité à acheminer une grande quantité de marchandise sur de longues distances à moindre coût.
Les principaux modes d’expédition
Le choix du mode d’expédition, FCL ou LCL, dépendra du volume de marchandises à expédier et de votre stratégie d’optimisation des coûts.
FCL : Par conteneur complet
FCL signifie Full Container Load. Il s’agit du chargement complet d’un conteneur (20 ou 40 pieds) pour un destinataire. Dans le cas du FCL, le conteneur est scellé, ce qui est une garantie en termes de sécurité.
A savoir : avec le FCL, vous êtes soumis à un taux forfaitaire par conteneur, même si l’espace de chargement n’est pas entièrement utilisé. Une expédition en FCL devient rentable si vous remplissez au minimum 60% d’un conteneur.
LCL : Par conteneur incomplet
LCL signifie Less than Container Load. Il s’agit d’un chargement partiel. Le conteneur LCL peut être rempli avec des chargements partiels affectés à différents destinataires, ou avec des marchandises groupées.
Un des avantages de ce mode de transport est de pouvoir expédier un volume moindre sans avoir à payer un conteneur entier. Cependant, le prix par mètre cube est plus élevé que qu’une expédition FCL. Mais, s’il s’agit de marchandises lourdes, le coût restera plus intéressant que le fret aérien.
A savoir, le transport LCL :
- Prend généralement plus de temps car chaque chargement doit être dédouané individuellement.
- Est moins sécurisé que le FCL (risques de vols et/ou dommages).
Transport maritime et douane
Les étapes de votre expédition par conteneurs maritime
L’expédition de marchandises par conteneurs maritimes est un processus stratégique et rigoureux qui assure la livraison efficace des produits à travers les océans.
- Les marchandises du fournisseur sont déposées à l’entrepôt du transitaire.
- Elles transitent ensuite vers le port de départ.
- Les documents nécessaires pour la douane export sont préparés.
- Les conteneurs de marchandises sont chargés sur le navire et partent en direction du port de destination.
- A l’arrivée au port, passage en douanes maritimes obligatoire, les produits sont dédouanés.
- Enfin, les marchandises cheminent jusqu’au destinataire.
Déclaration de la marchandise en douanes
Dès que votre marchandise passe des frontières, il est nécessaire de les déclarer à la douane, à l’export (pour quitter le pays de départ) comme à l’import (pour entrer dans le pays de destination). Le dédouanement est l’une des phases les plus sensibles lors d’une expédition à l’international.
Evidemment, les formalités sont beaucoup plus simples dans le cadre d’échanges intra-communautaires. Vous n’aurez qu’une obligation si vos produits transitent en Europe : procéder à la DEB, Déclaration d’Echanges de Biens. Cette déclaration permet de répertorier les entrées et sorties de la marchandise professionnelle sur le territoire national.
Sinon, il est essentiel de connaître les 3 piliers de la douane :
L’origine douanière
Selon loi, il est obligatoire de connaître l’origine d’un produit (il ne s’agit pas de sa provenance mais bien de sa « nationalité économique »). Cette information va vous permettre de connaître vos droits et obligations liés à cette catégorie de marchandise. Attention, si vous n’êtes pas en mesure de remettre un certificat d’origine, vous risquez amendes, confiscation, voire blocage de vos articles par les douanes !
La valeur de la marchandise
La valeur en douane inclut les frais logistiques, l’assurance et le fret. Elle représente généralement la valeur transactionnelle de la marchandise. Les droits de douane seront calculés en partie sur le montant de cette valeur.
Le code tarifaire
Le Système Harmonisé (SH) correspond à une classification mondiale des marchandises. Le code SH permet d’identifier précisément un produit. Il est utile pour connaître vos obligations à l’entrée d’une zone économique soit : calculer les droits de douane, connaître les éventuelles obligations sanitaires et/ou normes de sécurité etc.
Cependant, sachez que des documents supplémentaires peuvent être nécessaires selon la nature ou la qualité des produits. Il est donc crucial de maintenir une bonne documentation et de prévoir les moyens adéquats pour assurer une maintenance efficace des processus douaniers internes et externes.
Principaux documents douaniers à l’import et à l’export
Les documents indispensables pour passer en douane maritime sont les suivants :
- Le connaissement maritime ou Bill of Lading
- La facture commerciale
- La liste de colisage ou Packing list
- Le certificat d’origine
- Le certificat d’assurance
Cependant, sachez que des documents supplémentaires peuvent être nécessaires selon la nature ou la qualité des marchandises.
Formalités douanières, comment les gérer ?
Les procédures douanières liées à vos importations et/ou exportations représentent des enjeux importants en termes logistiques et financiers. Comment les gérer au mieux ?
Les contrôles de douane en pleine mer
Dans le cadre de ses missions de lutte contre la fraude et la contrebande, l’administration des douanes en mer peut effectuer des contrôles en pleine mer. Ces derniers sont menés à bord de vedettes patrouilles par des marins douaniers hautement qualifiés.
Le métier de marin des douanes
En effet, le marin des douanes (ou contrôleur des douanes maritimes) participe aux missions relevant de l’action de l’État en mer. Lors d’un contrôle, il est chargé d’effectuer des arraisonnements, de visiter et de fouiller des navires de toute nature, ainsi que leurs équipages. La mission du contrôleur en douanes consiste également à veiller à ce que les bateaux acheminent bien la marchandise dans un port. Il s’assurent à ce qu’ils ne débarquent pas leurs cargaisons de manière frauduleuse. Il peut également procéder à des vérifications en mer (navire, documents, marchandises). Toutrfois, il convient de respecter périmètre des eaux territoriales auxquelles il est rattaché.
Rôle et compétences
Ce travail de surveillance est crucial pour assurer le respect de la loi des douanes. En assurant une surveillance constante des zones maritimes et en luttant contre les trafics illégaux, la douane maritime joue un rôle majeur. Ce rôle répond à des enjeux de protection de sécurité nationale, de santé publique et contribue à la protection de environnement marin.
Pour mener à bien cette mission des compétences précises et des ressources adaptées sont requises. C’est une nouvelle fois le rôle du métier de controleur en douanes maritimes. Pour cela, le marin douanier doit suivre les évolutions réglementaires tout au long de sa carrière. Ce métier implique également de solides notions en droit, une certaine condition physique et différents savoir-être (tact, rigueur diplomatie…)
Documents douaniers et fret maritime : la solution en ligne TRADE.EASY
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Pour vous donner une idée du suivi d’une expédition dans TRADE.EASY, voici un écran présentant le détail d’une expédition :
Vous y retrouvez toutes les informations utiles pour un suivi et une exécution sans faille : numéro d’expédition, lieux d’arrivée et de départ, fournisseur(s), client(s), compagnie maritime, volume de marchandises, nombre de conteneurs, B/L, actions à effectuer (paramétrées en fonction des formalités à remplir), avancement, documents liés…
L’utilisation d’un logiciel offre de nombreux avantages : Administration simplifiée et automatisée, gain de temps et de productivité.
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