Les services de la douane se mettent aux standards du Code des douanes de l’Union européenne (CDU). L’ensemble des formalités douanières sera à terme dématérialisé. Pour ce faire, les services de l’État modernisent leurs services en ligne liés au commerce international et aux opérations import-export. Qu’est-ce que cela signifie concrètement et comment s’y préparer ?
Quel est le périmètre de cette refonte ?
Dans le cadre de cette refonte, le CDU va être transposé dans les outils informatiques de la douane française. Par conséquent, de nombreux champs de la douane sont concernés :
- Le dédouanement ;
- L’avant-dédouanement (sûreté-sécurité et dépôt temporaire) ;
- Le transit ;
- Le suivi et la sortie du territoire douanier de l’Union ;
- La gestion des garanties ;
- La preuve du statut douanier.
Cette démarche va simplifier de nombreuses procédures et offrir des avantages. Nous pouvons notamment citer l’inscription dans les écritures du déclarant (IED). Il pourra ainsi être proposé à un plus grand nombre d’opérateurs. De plus, les modalités seront plus simples et plus attractives qu’avant la refonte du système.
Qui est concerné par ces modifications ?
Cette mise aux standards de l’UE concerne principalement :
- Les chefs d’entreprises qui réalisent des formations de douane dans le cadre de leurs activités en commerce international (directement ou indirectement) ;
- Les représentants en douane enregistrés ;
- Les sociétés de service informatiques qui proposent des services spécifiques tels que des solutions de connexion EDI aux systèmes d’information douaniers, ou des systèmes qui sont interconnectés aux services de la douane.
Quel est le délai pour se préparer ?
Bien entendu, ce vaste chantier de modernisation est réalisé par étapes :
- 15 janvier 2008 : Décision e-Customs ;
- 9 octobre 2013 : Vote du CDU ;
- 1er mai 2016 : Entrée en application du CDU ;
- 1er mai 2019 : Fin de la transition juridique ;
- 31 décembre 2025 : Fin de la transition informatique.
Ce n’est donc que le 31 décembre 2025 que le processus sera terminé. Cette date limite a été fixée par la CDU (Code des Douanes de l’Union)[1]. Ce dernier, voté en 2013, est entré en application le 1er mai 2016. L’objectif de cette tentative de modernisation est de développer la compétitivité des entreprises sur le marché international.
Formalités douanières, comment les gérer ?
Les procédures douanières liées à vos importations et/ou exportations représentent des enjeux importants en termes logistiques et financiers. Comment les gérer au mieux ?
Où en sont les travaux de modernisation ?
Nous pouvons distinguer deux types de services actuellement : ceux en cours de développement et ceux qui sont encore en phase d’analyse[2].
Les services en cours de déploiement sont les suivants :
- ICS 2 (Système de contrôle des importations) Phase 2[3] ;
- PNTS (Notification des présentations en douane et dépôt temporaire) pour le fret aérien[4] ;
- Delta T (NCTS Phase 5 : nouveau système informatisé pour le transit) ;
- Delta IE – import (NIS : système national à l’importation)[5] ;
- Delta IE – export (AES: système automatisé à l’exportation).
Les services en cours d’analyse sont :
- ICS 2 (système de contrôle des importations) Phase 3 ;
- PNTS (Notification des présentations en douane et dépôt temporaire) pour les autres modes de transport ;
- Delta T (NCTS Phase 6 : nouveau système informatisé pour le transit) ;
- Delta IE – CCI (dédouanement centralisé à l’importation) ;
- Delta IE – CCE (dédouanement centralisé à l’exportation) ;
- GUM (gestion des garanties) ;
- PoUS (preuve de statut de l’Union).
Vous pouvez retrouver sur le site de la douane de plus amples informations à ce sujet. Les dates de déploiement des nouveaux services en ligne sont par exemple disponibles.
Les atouts de la digitalisation
Cette volonté de simplifier les démarches va de pair avec la nécessité de digitaliser son activité. En effet, réaliser sa transition numérique permet aux entreprises d’accéder à de nombreux avantages qui peuvent faire la différence par rapport à la concurrence :
- Des gains notables de productivité ;
- Une diminution des risques d’erreurs ;
- Une centralisation et une sécurisation des données ;
- L’augmentation de la satisfaction client.
Alors, si vous n’avez pas encore lancé un processus de digitalisation, le moment est peut-être venu de vous lancer. Vous tirerez des bénéfices tangibles de cette période de transition parfois complexe, mais passionnante.
[1] Dalloz, Code des douanes de l’Union, 2013
[2] Douane gouv, Point d’avancement des travaux, 2022
[3] Douane gouv, Fiche Projet – Sûreté – Sécurité : ICS 2, consulté en septembre 2022
[4] Douane gouv, Fiche Projet – Introduction des marchandises dans l’UE : PNTS (notification de présentation des marchandises et dépôt temporaire, consulté en septembre 2022
[5] Douane gouv, Fiche Projet – Dédouanement – Delta IE (import/export), consulté en septembre 2022
